Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site atlascommunal.fr. En consultant le site, vous en acceptez les termes.
Nature du service et valeur des informations
Atlas Communal est un service d'information gratuit construit à partir de données publiques. Les taux de taxe foncière affichés correspondent à ceux publiés par la DGFiP (voir Sources et méthodologie). Les estimations fournies par le simulateur sont indicatives : elles ne constituent ni un montant officiel, ni un conseil fiscal, juridique, financier ou en investissement. Elles ne tiennent pas compte des exonérations, abattements ou situations individuelles. Seul votre avis d'imposition fait foi.
Responsabilité
Malgré le soin apporté à la collecte et à la mise à jour des données, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées. L'utilisation du site et des estimations se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant de l'usage des informations du site.
Liens externes et affiliation
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Certains de ces liens peuvent être des liens d'affiliation : si vous souscrivez à un service via l'un d'eux, l'éditeur peut percevoir une commission, sans surcoût pour vous et sans que cela n'influence l'indépendance du contenu. L'éditeur n'est pas responsable du contenu, des offres ni des pratiques des sites tiers.
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la structure et les contenus éditoriaux du site sont protégés. Toute reproduction doit mentionner la source. Les données publiques sous-jacentes restent soumises à la Licence Ouverte 2.0.
Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.