Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

Cette politique décrit la manière dont Atlas Communal traite les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Monsieur Raphaël de Bernardis (KOPKOL), 20 rue Martin Vinay, 26000 Valence, France. Contact : contact@atlascommunal.fr.

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Simulateur de taxe foncière

Les montants que vous saisissez dans le simulateur sont traités uniquement dans votre navigateur. Ils ne sont ni transmis à un serveur, ni enregistrés, ni conservés.

Alerte et lettre d'information (le cas échéant)

Si vous vous inscrivez à une alerte ou à la lettre d'information (par exemple pour suivre l'évolution de la taxe foncière de votre commune), nous collectons votre adresse e-mail, et éventuellement le nom de la commune choisie, afin de vous envoyer les informations demandées. Base légale : votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque message ou en nous écrivant.

Cookies

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Destinataires et transferts

Les données techniques de navigation sont traitées par notre hébergeur Vercel Inc. (États-Unis), dans le cadre de garanties appropriées (clauses contractuelles types). En cas d'inscription à une alerte, votre e-mail est traité par notre prestataire d'envoi d'e-mails. Nous ne vendons ni ne louons vos données.

Durée de conservation

Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité. Les données d'inscription à une alerte sont conservées jusqu'à votre désinscription, puis supprimées.

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