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Taxe foncière à Pont-de-l'Arche (27340)

À Pont-de-l'Arche (Eure, 4 133 habitants), le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 46,95 % (millésime 2025, dernier publié par la DGFiP), hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (13,45 %). C'est 3,68 points au-dessus de la médiane départementale (43,27 %) : la commune se situe au rang 158 sur 585 communes du département (Eure), du taux le plus élevé au plus faible.

46,95 %
Taux global TFPB · millésime 2025
13,45 %
TEOM (ordures ménagères)
+2,86 pt
Évolution du taux 2021 → 2025
158/585
Rang départemental (du + taxé au - taxé)
~1 960 €
Taxe moyenne constatée par local · 2025

Estimez votre taxe foncière 2026 à Pont-de-l'Arche

Simulateur

Taxe foncière moyenne constatée à Pont-de-l'Arche : ~1 960 € (2025, tous locaux imposés, TEOM comprise · source REI/DGFiP)

Estimation indicative : derniers taux officiels (46,95 % + TEOM 13,45 %) supposés constants, revalorisation nationale des bases 2026 (+0,8 %), frais de gestion inclus (3 % taxe foncière, 8 % TEOM). Exonérations, abattements et zones de TEOM réduites non pris en compte. Les taux 2026 seront publiés par la DGFiP début 2027.

Détail du taux appliqué à Pont-de-l'Arche (millésime 2025)

Collectivité ou taxeTaux 2025
Commune de Pont-de-l'Arche46,18 %
Intercommunalité0,00 %
Taxe spéciale d'équipement (TSE)0,113 %
Taxe GEMAPI (prévention des inondations)0,652 %
Taux global taxe foncière46,95 %
TEOM (taux plein)13,45 %

Évolution du taux depuis 2021

2021 : 44,09 % 2021 44,09 % 2022 : 44,79 % 2022 2023 : 47,00 % 2023 2024 : 46,97 % 2024 2025 : 46,95 % 2025 46,95 %
AnnéeTaux globalTEOM
202144,09 %14,20 %
202244,79 %13,45 %
202347,00 %13,45 %
202446,97 %13,45 %
202546,95 %13,45 %

Même à taux constant, la cotisation augmente avec la revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives : +3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, +0,8 % en 2026.

Questions fréquentes

Quel est le taux de taxe foncière à Pont-de-l'Arche ?

Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Pont-de-l'Arche est de 46,95 % (millésime 2025, le dernier publié par la DGFiP). Il se décompose en 46,18 % pour la commune et 0,00 % pour l'intercommunalité, auxquels s'ajoutent les taxes annexes (TSE, GEMAPI). La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'élève à 13,45 %.

Quelle est la taxe foncière moyenne à Pont-de-l'Arche ?

D'après les bases fiscales réelles (fichier REI de la DGFiP, millésime 2025), la valeur locative moyenne des 1 280 locaux imposés à Pont-de-l'Arche ressort à 6 234 € par an, soit une taxe foncière moyenne d'environ 1 960 € TEOM comprise. Cette moyenne couvre tous les types de locaux (logements, commerces, dépendances) : un logement donné peut s'en écarter sensiblement.

Combien vais-je payer de taxe foncière en 2026 à Pont-de-l'Arche ?

Les taux 2026 votés par les communes seront publiés par la DGFiP début 2027. En attendant, vous pouvez estimer votre taxe 2026 : les bases d'imposition sont revalorisées de +0,8 % au niveau national (coefficient officiel issu de l'IPCH de novembre 2025). À taux locaux constants, votre taxe 2026 à Pont-de-l'Arche sera donc environ 0,8 % plus élevée qu'en 2025. Utilisez le simulateur ci-dessus pour un montant personnalisé.

La taxe foncière a-t-elle augmenté à Pont-de-l'Arche ?

Entre 2021 et 2025, le taux global est passé de 44,09 % à 46,95 %, soit une hausse de 2,86 points. S'y ajoute la revalorisation nationale des valeurs locatives (+3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, +0,8 % en 2026), qui augmente mécaniquement la cotisation même à taux constant.

Comment est calculée la taxe foncière à Pont-de-l'Arche ?

La base d'imposition est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien. On y applique le taux global de Pont-de-l'Arche (46,95 %) et le taux de TEOM (13,45 %). Des frais de gestion perçus par l'État s'y ajoutent (3 % sur la taxe foncière, 8 % sur la TEOM).

Taxe foncière autour de Pont-de-l'Arche

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