Taxe foncière à Frans (01480)
À Frans (Ain, 2 582 habitants), le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36,99 % (millésime 2025, dernier publié par la DGFiP), hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères (9,90 %). C'est 7,34 points au-dessus de la médiane départementale (29,65 %) : la commune se situe au rang 24 sur 391 communes du département (Ain), du taux le plus élevé au plus faible.
Estimez votre taxe foncière 2026 à Frans
Taxe foncière moyenne constatée à Frans : ~1 338 € (2025, tous locaux imposés, TEOM comprise · source REI/DGFiP)
Fourchette calibrée sur les bases fiscales réelles de Frans (valeur locative moyenne constatée), pas sur les loyers de marché. La valeur locative exacte dépend de la catégorie cadastrale de votre bien.
Estimation de votre taxe foncière 2026 à Frans :
Estimation indicative : derniers taux officiels (36,99 % + TEOM 9,9 %) supposés constants, revalorisation nationale des bases 2026 (+0,8 %), frais de gestion inclus (3 % taxe foncière, 8 % TEOM). Exonérations, abattements et zones de TEOM réduites non pris en compte. Les taux 2026 seront publiés par la DGFiP début 2027.
Détail du taux appliqué à Frans (millésime 2025)
| Collectivité ou taxe | Taux 2025 |
|---|---|
| Commune de Frans | 36,55 % |
| Intercommunalité | 0,01 % |
| Taxe spéciale d'équipement (TSE) | 0,141 % |
| Taxe GEMAPI (prévention des inondations) | 0,284 % |
| Taux global taxe foncière | 36,99 % |
| TEOM (taux plein) | 9,90 % |
Évolution du taux depuis 2021
| Année | Taux global | TEOM |
|---|---|---|
| 2021 | 36,92 % | 9,62 % |
| 2022 | 36,95 % | 9,90 % |
| 2023 | 37,01 % | 9,90 % |
| 2024 | 36,99 % | 9,90 % |
| 2025 | 36,99 % | 9,90 % |
Même à taux constant, la cotisation augmente avec la revalorisation forfaitaire nationale des valeurs locatives : +3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, +0,8 % en 2026.
Questions fréquentes
Quel est le taux de taxe foncière à Frans ?
Le taux global de taxe foncière sur les propriétés bâties à Frans est de 36,99 % (millésime 2025, le dernier publié par la DGFiP). Il se décompose en 36,55 % pour la commune et 0,01 % pour l'intercommunalité, auxquels s'ajoutent les taxes annexes (TSE, GEMAPI). La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'élève à 9,90 %.
Quelle est la taxe foncière moyenne à Frans ?
D'après les bases fiscales réelles (fichier REI de la DGFiP, millésime 2025), la valeur locative moyenne des 949 locaux imposés à Frans ressort à 5 483 € par an, soit une taxe foncière moyenne d'environ 1 338 € TEOM comprise. Cette moyenne couvre tous les types de locaux (logements, commerces, dépendances) : un logement donné peut s'en écarter sensiblement.
Combien vais-je payer de taxe foncière en 2026 à Frans ?
Les taux 2026 votés par les communes seront publiés par la DGFiP début 2027. En attendant, vous pouvez estimer votre taxe 2026 : les bases d'imposition sont revalorisées de +0,8 % au niveau national (coefficient officiel issu de l'IPCH de novembre 2025). À taux locaux constants, votre taxe 2026 à Frans sera donc environ 0,8 % plus élevée qu'en 2025. Utilisez le simulateur ci-dessus pour un montant personnalisé.
La taxe foncière a-t-elle augmenté à Frans ?
Entre 2021 et 2025, le taux global est passé de 36,92 % à 36,99 %, soit une hausse de 0,07 point. S'y ajoute la revalorisation nationale des valeurs locatives (+3,9 % en 2024, +1,7 % en 2025, +0,8 % en 2026), qui augmente mécaniquement la cotisation même à taux constant.
Comment est calculée la taxe foncière à Frans ?
La base d'imposition est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale de votre bien. On y applique le taux global de Frans (36,99 %) et le taux de TEOM (9,90 %). Des frais de gestion perçus par l'État s'y ajoutent (3 % sur la taxe foncière, 8 % sur la TEOM).
Taxe foncière autour de Frans
- Taxe foncière à Feillens (23,29 %)
- Taxe foncière à Ferney-Voltaire (31,19 %)
- Taxe foncière à Foissiat (27,19 %)
- Taxe foncière à Gex (31,16 %)
- Taxe foncière à Izernore (25,16 %)
- Taxe foncière à Jassans-Riottier (35,83 %)
- Taxe foncière à Bourg-en-Bresse (40,24 %)
- Taxe foncière à Oyonnax (42,93 %)
- Taxe foncière à Valserhône (34,91 %)